Construire un abri de jardin ou un cabanon est un très bon projet pour donner du look à son jardin et pour créer de l’espace en dehors de sa maison. Mais il importe de savoir que ce type de construction est réglementé et est sujet à une taxe : la taxe abri de jardin. C'est quoi la taxe d'abri de jardin? Comment le calculer?
La taxe abri de jardin : en quoi consiste-t-il ?
La taxe abri de jardin est une forme de taxe aménagement. En effet, pour toute construction, le propriétaire doit déposer une demande d’autorisation à la mairie. C’est une simple déclaration qui concerne les bâtiments dont la surface va de 5 m² à 20 m². Si la superficie de l'abri de jardin est supérieure à 20 m², il faut un permis de construire. L’autorisation de construire est délivrée par la mairie. Le document doit être transmis au service des impôts qui demandera au propriétaire le règlement d’une taxe d’aménagement. Continuez à lire l'article pour comprendre comment est calculée la taxe abri de jardin. Elle est réglementée par l’article L331-6 du code de l’urbanisme. La taxe est aussi obligatoire si la hauteur de l’abri est supérieure à 1,80 mètre.
La taxe abri de jardin : Comment faire le calcul ?
Le taxe abri de jardin est fonction de :
- La surface de la construction;
- La valeur forfaitaire au mètre carré, fixée annuellement par un arrêté ministériel et qui augmente chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction;
- Le taux (entre 1 et 20%) voté par chaque commune pour la part qui lui revient.
Le montant de la taxe est égal au produit des trois facteurs énumérés. La taxe d’aménagement abri de jardin est payée en une seule fois ou en deux fois si le montant est au-delà de 1 500 €. Que les travaux aient commencé ou pas, le premier avis d’imposition est adressé au propriétaire au 14e mois après l’autorisation.
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